Conditions d'utilisation

SARL HUGO

MEUBLE ET DÉCO

17 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND CAEN

RCS CAEN 830 588 331

Tél 09 50 29 83 93

Mail : contact[@]meubleetdeco.fr

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre MEUBLE ET DÉCO et les clients passant commande sur son site https://meubleetdeco.fr/

La vente des produits proposés par MEUBLE ET DÉCO est réservée aux majeurs qui disposent de la pleine capacité juridique.

Pour l’application des présentes conditions générales de vente, la qualité de consommateur répond aux définitions légales du code de la consommation.

Indistinctement et de manière générale, toute personne passant commande sur le site de MEUBLE ET DÉCO est qualifiée de « client ».

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande, ci-après qualifiée de « contrat », passée par le client auprès de MEUBLE ET DÉCO.

La validation par le client de la vente constitue confirmation de commande et vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

MEUBLE ET DÉCO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Le client est ainsi invité à faire une lecture attentive des conditions générales de vente à chaque nouvelle commande effectuée.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les ventes sont limitées à la France métropolitaine, hors Corse, et à Monaco.

Il est toutefois possible de passer une commande vers un autre pays sous réserve toutefois de l’obtention préalable d’un devis spécifique.

Tous les produits vendus par MEUBLE ET DÉCO le sont dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, MEUBLE ET DÉCO s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à procéder au remboursement du produit, frais de port inclus, dans un délai maximal de 30 jours.

Les prix sont indiqués en Euros TTC.

Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition qui sont facturés en sus, et qui sont indiqués au moment de la commande.

Le prix est payable :

-               Soit en totalité et en un seul versement au moment de la commande,

-               Soit en 3 fois ou 4 fois, au choix du client, mais uniquement lorsque la commande est d’un montant inférieur ou égal à 4 000 € TTC, et ce sans frais.

Tous les paiements doivent être effectués par carte bancaire ou via le site PAYPAL.

Les paiements sur le site de MEUBLE ET DÉCO sont réalisés par le biais du système sécurisé de la BRED BANQUE POPULAIRE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les données bancaires saisies font ainsi l’objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées.

MEUBLE ET DÉCO ne voit jamais les données bancaires du client et ne peut y avoir accès par quelconque moyen.

La commande du ou des produits sélectionnés par le client sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et l’(les) ajoute à son panier virtuel.

Il accède au contenu de son panier, comprenant l'ensemble des produits sélectionnés.

Le client doit ensuite procéder à son identification.

Cette identification peut être réalisée directement après la sélection des produits ou par le biais du compte utilisateur du client.

L'ouverture d'un compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe.

Les identifiants du client lui sont personnels et doivent être tenus confidentiels.

 
Une fois les produits sélectionnés et les données d'identification renseignées, le client procède ensuite au paiement.

 
Un récapitulatif de la commande est alors présenté au client, lequel reprend notamment les informations relatives aux produits, aux prix ou encore aux modalités et coût de livraison.

Une fois la commande validée, la validation définitive de la commande interviendra lorsque que l'autorisation bancaire de débit aura été donnée à MEUBLE ET DÉCO, soit dans un délai maximal de dix jours.

Une confirmation définitive sera alors adressée au client, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à la commande.

La validation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement.

A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix jours, MEUBLE ET DÉCO considérera la commande interrompue.

 
Seule la validation définitive de la commande engage donc contractuellement MEUBLE ET DÉCO.

Toutes commandes d’un montant supérieur à 120 € seront archivées informatiquement pendant une durée de 10 années et pourront être adressées au client sur simple demande.

Les factures sont envoyées au client par mail à l’adresse électronique renseignée au moment de la commande.

Une facture papier peut toutefois être envoyée au client sur simple demande de sa part

Les livraisons sont effectuées dans le délai et à l’adresse mentionnés au moment de la passation de la commande, en pied d’immeuble.

Le délai de livraison court à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de ce dernier.

Conformément à article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, MEUBLE ET DÉCO livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Conformément à article L216-1 du Code de la consommation, en cas de manquement MEUBLE ET DÉCO à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, à MEUBLE ET DÉCO d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par MEUBLE ET DÉCO de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que MEUBLE ET DÉCO ne se soit exécutée entre-temps.

 
Le client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque MEUBLE ET DÉCO refuse de livrer le bien ou lorsqu'elle n'exécute pas son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat.

Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, MEUBLE ET DÉCO rembourse le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 En raison de la pandémie de Covid, certains articles peuvent avoir des délais de livraison rallongés, entre 12 et 16 semaines.

Le client est informé qu’il lui appartient, à réception du produit commandé, d’en vérifier l’état général et de s’assurer qu’il est conforme à sa commande.

En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit en faire mention sur le bon de livraison et en avertir dans les plus brefs délais MEUBLE ET DÉCO, par tout moyen à sa convenance.

Le produit doit ensuite être réexpédié dans son conditionnement d’origine, accompagné du bon de retour éventuellement communiqué.

Après réception du produit et vérification de sa défectuosité et ou de sa non-conformité, MEUBLE ET DÉCO procédera, au choix du client, à une nouvelle livraison ou à une annulation de la commande.

En cas d’annulation de la commande, MEUBLE ET DÉCO procédera au remboursement du client dans les mêmes conditions qu’en cas de rétractation (voir infra) mais assumera en sus les frais de retour qui seront donc également remboursés au client sur justificatif.

Le client est informé qu’il bénéficie, en application des articles L217-4 à L217-13 du code de la consommation, d’une garantie légale de conformité des biens vendus et, en application des articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil, d’une garantie légale des vices cachés affectant les biens vendus.

Conformément aux articles L217-4 à L 217-13 du Code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Conformément aux articles 1641 à 1648 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus.

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La passation de votre commande via le site implique que nous collections vos données personnelles, ce que vous acceptez.

L’utilisation de ces données est limitée à l’exécution du contrat conclu avec le client.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez de droits qui sont exposés dans la politique de protection des données personnelles de MEUBLE ET DÉCO que vous acceptez et que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité.

Le client est informé, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, qu’il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

En cas de litige, le client est donc invité à contacter 09 50 29 83 93.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Conformément à la loi, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour :

-               S'il s'agit d'un contrat de service ou d'un contrat portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, de chauffage urbain ou d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel : de la conclusion du contrat ;

-               S'il s'agit d'un contrat de vente : où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ;

-               S'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément : où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien ;

-               S'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces : où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce ;

-               S'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée : où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien ;

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à :

SARL HUGO

MEUBLE ET DÉCO

17 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND

14000 CAEN

Tél 09 50 29 83 93

Mail : contact[@]meubleetdeco.fr

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à toute autre adresse indiquée sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le produit doit être réexpédié dans son conditionnement d’origine, accompagné du bon de retour éventuellement communiqué.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de :

SARL HUGO

MEUBLE ET DÉCO

17 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND

14000 CAEN

Tél 09 50 29 83 93

Mail : contact[@]meubleetdeco.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.